CGV | cdftoulon

CONDITIONS GENERAL DE VENTE - CDF TOULON

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de location des espaces professionnels (bureaux, salles de réunion, box, etc.) proposés par CDF Toulon, situé au cœur de Toulon.

2. Réservation & Paiement

Toute réservation est ferme et définitive dès validation du paiement.
La réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations liées à une date ou une période déterminée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après confirmation.

4. Annulation

L’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la prestation, uniquement pour les locations d’une durée d’une (1) journée, et doit être notifiée par e-mail à cdf.dev@gmail.com.
Pour toute location d’une durée supérieure à une journée, aucune annulation ne pourra être acceptée après validation de la réservation ou du devis.
Passé le délai de 48 heures applicable aux locations d’une journée, aucune annulation, aucun report, aucun remboursement ne seront acceptés.

5. Heures d’arrivée flexibles

Le client peut arriver à l’heure de son choix dans le créneau réservé.
Le temps non utilisé reste à la charge du client.
Aucun remboursement ni prolongation ne sera accordé.

6. Non-présentation (No-show)

En cas de non-présentation le jour de la réservation sans annulation préalable dans les délais :

La prestation est considérée comme due en totalité.
Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

7. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

Fournir des coordonnées valides et rester joignable si besoin.
Respecter les lieux, les horaires de départ, et les consignes d’usage.
Assumer toute dégradation ou dépassement de durée non autorisé.

8. Acceptation des CGV

La validation d'une réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.